CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Version en vigueur au [23/02/2026]
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU PRESTATAIRE
Nom de l’entreprise : Les RempArts du Rire
Statut juridique : Association
Siège social : 1139 chemin du cercle 06570 Saint-Paul-de-Vence
Téléphone : 09 87 42 02 01
E-mail : contacts@les-collectionneurs.fr
Numéro SIRET : 92424525100013
Code APE : 90.01Z
TVA intracommunautaire : FR77924245251
Ci-après dénommé « le Prestataire ».
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits dérivés du festival Les RempArts du Rire, proposés à des clients particuliers (ci-après « le Client »).
ARTICLE 3 – ACCEPTATION DES CGV
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant validation de son achat.
ARTICLE 4 – DESCRIPTION DES PRESTATIONS
Le Prestataire propose :
-
L’achat de produits dérivés du festival Les RempArts du Rire : gobelets, carnets, tote-bag, puzzles & affiches.
ARTICLE 5 – MODALITÉS DE COMMANDE
La commande s’effectue :
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En ligne via [https://www.lesrempartsdurire.fr/category/all-products]
La vente est considérée comme définitive après :
-
Validation du paiement
ARTICLE 6 – TARIFS
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 7 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Modes de paiement acceptés :
-
Carte de crédit / débit ( Mastercard, Visa, American Express, Maestro ).
La vente est définitive après réception du paiement.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au Code de la consommation français :
Le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du ou des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter d’autres coûts que le retour des biens.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit (email ou lettre) avant la fin du délai.
Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice).
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur ou produit défectueux.
ARTICLE 9 – GARANTIE LÉGALE
Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation :
Garantie légale de conformité : les produits doivent être conformes à la description et fonctionner normalement.
Garantie des vices cachés : si un défaut rend le produit impropre à l’usage attendu.
En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client peut demander réparation, remplacement ou remboursement.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Le Client s’engage à : Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes, à la facturation et à la relation client.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site, en respect du RGPD (UE 2016/679).
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
Le vendeur s’engage à utiliser tous les moyens raisonnables pour assurer la bonne exécution des commandes.
Il ne peut toutefois être tenu responsable pour :
un défaut d’accès au Site,
un dommage lié à une mauvaise utilisation du produit,
des événements indépendants de sa volonté.
ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les objets et visuels sont protégés par le droit d’auteur.
Ils sont strictement réservés à l’usage personnel du Client.
Toute reproduction, diffusion ou revente est interdite sans autorisation écrite.
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ARTICLE 13 – MÉDIATION À LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation :
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.